ChargesAccountAgentRule

Si ChargesAccountAgent est présent, alors il doit contenir une agence de DebtorAgent. Il ne doit pas contenir d'agent de nature totalement différente.

Les trois derniers caractères du BIC représentent le code agence. Pour en savoir plus sur la structure du BIC, reportez-vous à.

BIC-structure.png

la représentation de l'identification des DbtrAgt et ChrgsAcctAgt du schéma pain.001.001.03 :

r4.PNG