L'identification originale

EPC définit ce qui suit concernant l'identification originale des règles des créanciers :

  1. Obligatoire si des changements se produisent dans ‘l'identification des règles du créancier’ (‘Nom’ et ou ‘Identification’), ou non utilisé. 
  2. Si le ‘Nom’ est présent, le champ ‘Nom’ de ‘Créancier’ doit contenir le nouveau nom.
  3. L'identification doit être utilisée avec un identifiant décrit dans les spécifications générales des éléments des messages, Chapitre 1.5.2 des directives d'implémentations C2B des prélèvements B2B SEPA Version 2.0.
OrgnlCdtrSchmeId.PNG
 
 
L'identifiant de l'Identification des règles du créancier et de l'Identification originale des règles du créancier ne peuvent pas être identiques.
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