Informations pertinentes d'EPC banque de connaissances:
1 Objectif
L'objectif de ce document est de fournir des informations de base destinées à permettre aux banques des créanciers de vérifier la validité des identifiants des créanciers en fournissant des informations sur leurs caractéristiques pour chaque pays SEPA. La liste n'est toutefois pas complète, mais contient toutes les données disponibles. Elle sera mise à jour au fur et à mesure que des informations seront fournies.
2 Contexte
L'identifiant du créancier (‘CI’) a été créé dans le cadre du prélèvement SDD pour permettre aux débiteurs et aux banques des débiteurs de se retourner vers le créancier pour demander des remboursements et formuler des plaintes et pour vérifier l'existence d'un mandat lors de la présentation EPC262-08 Creditor Identifier Overview v2.22 d'une collecte par le créancier. Ces actions nécessitaient en effet une identification unique des créanciers, ce qui signifie que chaque CI (identifiant de créancier) doit faire référence à un seul créancier. Un créancier est toutefois libre d'utiliser plusieurs CI ou de n'en utiliser qu'un pour l'initiation des collectes dans tous les pays SEPA.
La plupart des pays possèdent des procédures spécifiques propres pour fournir un CI aux créanciers. Aucune nouvelle procédure SEPA n'a été créée et le système de prélèvement SEPA permet l'utilisation des identifiants nationaux existants visant à créer un CI utilisable pour l'ensemble du SEPA en y ajoutant un code de pays et un chiffre de contrôle. Le CI identifie le pays émetteur en utilisant le code du pays. Ce code de pays ne possède pas de lien logique avec les autres caractéristiques du lieu ou de l'identité du créancier’. Les structures spécifiques au pays apparaissent dans les tableaux ci-dessous. Vous trouverez ci-après une structure générale pour l'identifiant du créancier.
Structure de l'identifiant du créancier :
Positions 1 à 2 renseignées avec le code ISO du pays.
Positions 3 à 4 renseignées avec le chiffre de contrôle conformément à ISO 7064 Mod 97-10.
Positions 5 à 7 renseignées avec le code d'entreprise du créancier, si elles ne sont pas utilisées, renseignez-les avec ZZZ.
Position 8 et suivantes renseignées avec la partie spécifique au pays de l'identifiant, soit l'identifiant national du créancier, tel que définit par la communauté nationaleLe CI fait partie du code de mandat uniquement composé du CI et de la référence de mandat unique. Si un créancier déplaçait cette relation de comptes d'une banque d'un pays vers une banque d'un autre pays, le CI existant devra être conservé. Dans le cas contraire, tous les mandats existants du marché devraient être modifiés via la collecte suivante. . En pareil cas, il est important pour la nouvelle banque du créancier de s'assurer de la validité du CI. La nouvelle banque du créancier aura besoin d'une preuve ou devra avoir la possibilité de vérifier que le CI présenté par le créancier est valide.